La suppression des 35 heures au Sénat annonce-t-elle la couleur pour 2017 ?

Par David Brites.

La Loi El Khomri n'en finit plus de faire débat, alors qu'elle est à l'étude au Sénat, où, après son examen par la commission des affaires sociales, elle a déjà subi d'importantes modifications. Majoritairement issus de l'UDI et des Républicains, les sénateurs entendent réécrire en profondeur le texte de loi dans un sens clairement libéral, tout en sachant que le gouvernement socialiste et l'Assemblée nationale reviendront sur les modifications apportées. La plus importante d'entre elles : la suppression des 35 heures par semaine comme temps légal de travail – et, dans le cas où un accord en entreprise ou de branche n'a pas fixé d'horaire hebdomadaire, le retour aux 39 heures. Derrière les discours pseudo-réformistes dénonçant régulièrement les 35 heures comme la source de tous les maux de l'économie française, se trouve un vrai choix de société où la question du temps de travail est aussi importante que symbolique.

Coup de bluff de la droite, qui a conscience que cet amendement ne sera pas maintenu par le gouvernement ? Il est déjà arrivé par le passé qu'un parti dépose un amendement ou une proposition de loi en sachant bien que celui-ci ne serait in fine pas validé. Pour autant, les discours des différents candidats à la « primaire de la droite et du centre » laissent plutôt penser que tout cela n'est pas anecdotique, et que la droite nous donne d'ores et déjà un aperçu du socle de réformes qui seront imposées à partir de 2017, et ce quel que soit le candidat qui sera choisi en novembre prochain.

Le Sénat, dans le VIème arrondissement de Paris.

La question du temps de travail : une obsession française

Via un amendement au fameux article 2, qui inverse la « hiérarchie des normes » (c'est-à-dire que les accords d'entreprise primeront désormais sur les accords de branche en matière d'organisation du temps de travail), les sénateurs de droite prévoient de fixer par un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche la durée référence du temps de travail à temps plein. « À défaut d'accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1.790 heures en cas d'annualisation du temps de travail », indique l'amendement. « Les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi » seront à fixer par décret ; et les heures supplémentaires s'appliqueront au-delà du temps de travail fixé par l'accord.

Pas de tergiversations, donc : finies les 35 heures, clairement, et retour aux 39 heures. En bref, une régression sociale assumée. Mais l'essentiel n'est pas là. Contrairement au focus médiatique porté sur les 35 heures, l'essentiel est dans la primauté donnée aux négociations d'entreprise ou de branche. Bien sûr, l'idée même d'avoir réduit à 35 heures la durée légale de travail par semaine pose problème à la droite française, c'est pourquoi revenir dessus est devenu une question de principe. Mais, pour tout libéral qui se respecte, le problème n'est pas tant les 35 heures que l'existence même d'une durée légale de travail. Et c'est bien ce qui se profile derrière cet amendement déposé par les sénateurs. Car les formations de droite étaient déjà opposées à la loi instaurant les 40 heures par semaine, votée par le Front populaire en 1936, et avaient critiqué le passage aux 39 heures, en janvier 1982. Elles ont bon dos, depuis les Lois Aubry de 1998-2000, de rappeler que la France est le seul pays à avoir mis en place les 35 heures hebdomadaires – ce qui se discute d’ailleurs (le Portugal rétablira, ce 1er juillet, les 35 heures par semaine dans la fonction publique, par exemple) – alors que c'est le principe même de l'encadrement du temps de travail qui, au fond, les gêne vraiment. La droite voudrait que chacune et chacun puisse travailler autant qu'il le souhaite, et surtout, autant que le patron en a besoin. En bref : octroyer le plus de liberté possible en la matière, telle est la logique du libéralisme économique. D'où la primauté des accords en entreprise.

Aux gens qui, à droite, avaient critiqué Nicolas Sarkozy pour ne pas être revenu sur les 35 heures, il faudrait d'ailleurs répondre que la défiscalisation des heures supplémentaires, décidée dans la Loi Tepa en août 2007, et qui incitait à faire le plus d'heures possibles, était au fond bien plus cohérente avec la doctrine libérale que ne l'est le retour aux 39 heures. À présent, les candidats à la primaire se lâchent sur cette question. Pour Nicolas Sarkozy, « toute entreprise qui souhaitera s'exonérer des 35 heures devra pouvoir le faire », via un accord des partenaires sociaux dans l'entreprise ou d'un « référendum au sein de l'entreprise ». Les heures supplémentaires, de nouveau défiscalisées, seraient comptées comme telles au-delà de 35 heures de travail. C'est un peu le retour du « travailler plus pour gagner plus » de 2007. Bruno Le Maire et Alain Juppé sont sur une ligne identique, même si le maire de Bordeaux entend que les heures supplémentaires soient comptées comme telles au-delà de 39 heures de travail. Il veut donc repousser la durée légale de travail, et assouplir les conditions d'extension du temps de travail, selon les choix faits (ou imposés) en entreprise.

Pour 2017, le programme économique et social qui se profile chez Les Républicains promet un socle de « réformes » carabinées qui mettront en place un modèle de société fortement régressif en termes de droits sociaux.

Les plus libéraux se retrouveront certainement plus en François Fillon, qui s'assume en « thatchérien » français. Celui-ci veut tout bonnement retirer de la loi toute référence à la durée du travail, hormis celle, maximale, fixée par l'Union européenne, à savoir... 48 heures par semaine (ou 60 heures par dérogation de l'inspection du travail en raison de circonstances exceptionnelles). Il veut laisser une totale liberté aux entreprises pour fixer la durée du travail, et donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires par le biais d'accords avec les partenaires sociaux ; dans les TPE, ces accords seraient négociés au niveau des branches, et dans la fonction publique, la référence serait fixée à 39 heures. Traduction : si je suis chef d'une PME et que je décide de faire travailler mes employés 45 heures par semaine, je peux le leur imposer (à moins, bien sûr, que mes salariés soient en capacité de discuter mon choix en la matière), et leurs heures supplémentaires ne seraient alors comptées comme telles (et donc rémunérées comme telles) qu'au-delà de 45 heures de travail.

Oubliés, les rapports de force en entreprise, qui favorisent les employeurs face aux employés. Tout comme l'ont fait le Royaume-Uni de Thatcher et l'Allemagne de Schröder, l'idée est de privilégier un système massif d'emplois précaires, sous-payés et à temps partiel, sur un modèle social qui propose des contrats de travail moins souples mais qui, en période de récession ou de dépression, ne permet pas aux entreprises d'embaucher facilement – puisque leur carnet de commandes ne leur donne pas la visibilité nécessaire pour recruter avec assurance. Que les gens soient libres, donc ! Oublions que le Code du Travail, ce si lourd Code du Travail, tant décrié désormais, oublions qu'il est le résultat de décennies de luttes sociales et qu'il nous préserve aujourd'hui d'un rapport de force qui, bien souvent, ne pourrait être que défavorable aux salariés, rapport de force dont l'existence même est qualifiée par les adeptes du courant libéral de « fiction » et d'« anachronique ».

La droite esquisse-t-elle le modèle de société qu'elle proposera en 2017 ?

Autre modification importante du droit du travail voté en commission par les sénateurs : la fin des 24 heures hebdomadaires minimum pour un temps partiel. Les sénateurs renvoient donc à un accord de négociation collective ou de branche pour fixer une durée minimale de travail à temps partiel. L'accord serait facultatif, car les entreprises pourraient « juger que la diversité des profils et des activités exercées ne justifie pas une telle rigidité ». La logique est la même que sur la durée légale de travail : accroître la flexibilité pour que chaque entreprise puisse s'adapter au contexte du marché, au détriment de ses employés. On voit bien le modèle qui se cache derrière : tout comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, une personne pourra être identifiée « en temps partiel » même si elle n'a travaillé qu'une dizaine d'heures dans la semaine ou dans le mois, et sera décomptée du nombre de chômeurs en catégorie A. Si demain, la France adoptait une telle mesure, le gouvernement pourrait enfin se targuer d'avoir engagé des réformes « courageuses » et de pouvoir présenter un bilan positif sur l'emploi, statistiques macro-économiques à l'appui. Si à gauche, le Parti socialiste et ses avatars centristes (Parti Radical de Gauche) ou écologistes (Placé, Cosse et compères) restent assez isolés sur ces sujets, et sémantiquement assez frileux, l'UDI et Les Républicains sont en revanche bien partis pour lancer la France de 2017 à bras ouverts dans ce type de mesures régressives.

Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à survoler l'ensemble des promesses de campagne des différents candidats à droite. Elles laissent aisément percevoir qu'au-delà des querelles d'égo, ces derniers ont adopté à peu près la même posture. Pas de divergence notable sur les questions économiques, ni sur les problématiques identitaires : terminé, enterré, le vieux clivage entre gaullistes du RPR et libéraux de l'UDF, incarné notamment par Séguin et Pasqua d'une part, par Balladur et Madelin de l'autre. Entre les idées formulées, pas de différence de nature, à peine des différences de degré. Une réalité déjà approfondie dans cet article de mai : La « primaire de la droite et du centre », entre trop-plein de candidats et vide des idées. Le modèle social français devrait recevoir un sacré coup, comme semblait également le prédire, le 2 juin dernier, cette une très libérale de l'hebdomadaire Le Point : « La vraie histoire du "mal français" – Blocages, violences, CGT, modèle social ». Le modèle social, érigé en « mal français », on aurait difficilement imaginé formulation plus caricaturale. Pour la droite, cette ruée contre nos acquis sociaux passe tant par une refonte complète du Code du Travail et de la durée légale du travail que par une vive critique de la fonction publique, de son coût pour le contribuable et de son utilité pour le pays.

À des degrés divers, l'ensemble des candidats à la future primaire sont donc d'accord sur un socle de « réformes » (un mot à la mode) visant à « libérer » l'économie française : coupes sèches dans le budget de l'État, avec réduction du nombre de fonctionnaires à la clef, « allègement » en profondeur du Code du Travail avec en ligne de mire la flexibilisation du contrat de travail et le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, suppression plus ou moins voilée de la durée légale de travail, etc. C'est sans doute parce qu'il comprend bien ne pas pouvoir creuser l'écart sur les thématiques économiques avec ses concurrents que Nicolas Sarkozy, le 8 juin dernier à Lille, a prononcé un discours fortement marqué par la thématique de l'identité – discours qui ressemblait plus à un début de campagne qu'à un propos anodin de chef de parti. À voir si son éloge de l'identité chrétienne de la France et sa dénonciation de « la tyrannie des minorités » feront mouche au cours des prochains mois auprès des sympathisants de droite ; à voir surtout s'ils feront la différence, car sur les questions liées aux frontières (espace Schengen, accueil des migrants) comme sur celles relatives à l'identité ou à l'islam, peu probable que la flopée de candidats ne parvienne à se distinguer plus que sur les thématiques économiques. En outre, l'ancien chef de l'État a déjà échoué, en 2012, à convaincre les électeurs qu'il était le mieux à même de mettre en œuvre des réformes déjà promises en 2007.

L'enjeu de 2017 n'est pas anodin. Il est multiple. Le scrutin sera un indicateur déterminant sur le poids réel du FN dans le pays, voire lui servira de tremplin pour 2022. Il désignera le gouvernement qui sera ensuite chargé de valider (ou refuser) le Traité de libre-échange UE-États-Unis (le fameux Tafta). Un bouleversement électoral est susceptible d'entraîner une reconfiguration partielle de la scène politique française, même si en dehors d'une percée du Front national ou d'un effondrement du Parti socialiste, on imagine encore mal un changement majeur. Enfin, entre partis pro-européens et formations souverainistes, entre libéraux et anti-libéraux de tout bois, les Français qui daignent encore se déplacer pour voter doivent choisir entre des modèles de société divergents, où la conception de la démocratie, de l'égalité et de la solidarité, la valeur du travail et de la vie, et la notion du bien-être diffèrent fortement.

Pour les partis dits de gouvernement, il doit être réaliste de flexibiliser le travail dans toutes ses dimensions, de l’embauche au licenciement, en passant par le temps de travail quotidien ou hebdomadaire et par les modalités de congés ou d’astreinte. L’exigence de compétitivité que suppose la concurrence permanente imposée de fait par la mondialisation vient compléter la réalité du chômage de masse. Le travail doit prendre une place centrale dans la vie des individus, y compris en termes de volume-horaire. Ce qui compte, c'est de s'adapter aux besoins extensibles des entreprises, quels qu'ils soient. Le postulat est simple (trop simple) : les performances statistiques d'ordre macro-économique feront de la France une grande puissance dès lors qu'elle aura engagé les réformes nécessaires, et c'est là le plus important. Peu importe que la France se soit distinguée depuis deux siècles par l'amélioration constante des conditions de travail des catégories socio-professionnelles les plus précaires, y compris en augmentant les moments de temps libre.

La conception du bien-être au travail et la place du travail dans la vie sont des points essentiels de tout modèle de société viable. Si tout travail n'est pas épanouissant, chacun doit toutefois pouvoir s’épanouir dans son temps libre. Pour cela, encore faut-il en avoir. Nous travaillons pour être heureux, pas pour faire baisser, souvent artificiellement, le chiffre du chômage, et encore moins pour faire augmenter celui de la croissance du PIB, indicateur plus que contestable. L'idée même de revenir sur la contrainte d'une durée légale de travail – et pourquoi pas, demain, sur les cinq semaines annuelles de congés payés ? – pourrait représenter l'un des plus grands reculs civilisationnels de notre temps. Le gouvernement Valls n'est pas en reste, puisque le projet de loi déposé par Myriam El Khomri devait originellement, entre autres, revenir sur le droit à un repos intégral d’un minimum de onze heures consécutives (fractionnement du repos quotidien) – une mesure qui ne devrait finalement pas figurer dans la loi, sauf accord collectif avec les représentants des salariés. Moins de temps pour soi, pour se cultiver, s'informer, s'investir dans sa vie familiale ou sociale, créer, transmettre, lire, écrire, participer à la vie collective de la Cité, etc. En décembre 2012, le comédien Jamel Debbouze déclarait au Parisien : « Mon plaisir à moi, c'est de ne rien faire. C'est là que je crée le mieux. » Avoir le temps de ne rien faire (re)devient un luxe, et le travail devient une fin en soi, non un outil (parmi d'autres) pour accéder au confort matériel.

Bien sûr, les (derniers) partisans de François Hollande, désespérant des 13 ou 14% que les sondages d'intentions de vote lui confèrent au premier tour de la présidentielle, entendent mettre en avant les risques que représenterait une victoire de la droite en 2017 pour nos acquis sociaux. Interrogé sur I-Télé le 12 juin dernier, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis expliquait encore, dans la continuité de la sémantique gouvernementale employée ces dernières semaines : « Nos électeurs peuvent exprimer un certain nombre d'aspirations. Ils peuvent demander une gauche plus lisible, plus "à gauche" parfois même. Mais ils ne sont pas dans une position punitive [vis-à-vis du Parti socialiste] parce que nos électeurs, globalement, savent ce que propose la droite, ce qui va se passer si la droite passe. » La ficelle est très grosse, et loin de nous l'idée de cautionner une stratégie aussi pathétique, tentée par cette majorité socialiste qui n'a ni bilan sérieux à défendre (1,1 million de chômeurs de plus en quatre ans, toutes catégories confondues), ni projet sincère à proposer.

Alors que les manifestations contestataires visant à la « convergence des luttes », notamment Nuit Debout et les nombreux mouvements de grève, semblent désormais s'essouffler, la perspective de la primaire « de la droite et du centre » en novembre, puis de la campagne présidentielle, doit nourrir la réflexion sur le modèle de société que nous entendons bâtir, pour nous et pour les générations à venir. Six mois après les négociations ayant abouti à l'Accord de Paris sur le climat (Cop 21), et alors que les discussions relatives au traité de libre-échange UE-États-Unis piétinent sans pour autant être suspendues, constatons que, dans un monde qui change rapidement, les grandes orientations économiques, sociales et écologiques adoptées aujourd'hui sont d'ores et déjà déterminantes pour esquisser la société de demain. En son temps, Voltaire écrivait déjà : « Il n'y a que les ouvriers qui sachent le prix du temps ; ils se le font toujours payer. » Plutôt que de revenir trois siècles en arrière et faire du temps un luxe, comme semblent s'y atteler l'opposition de droite et le gouvernement socialiste, tâchons de faire fructifier les acquis de siècles de luttes politiques et sociales pour élaborer un monde résilient, durable et juste, où l'humain redeviendrait la matrice principale de nos politiques économiques.