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Par David Brites.

« Une gare, c’est un lieu où on croise des gens qui réussissent, et des gens qui ne sont rien. » cette phrase, formulée par Emmanuel Macron le 3 juillet dernier, a choqué beaucoup de gens pour ce qu’elle dit de la vision méprisante portée par le nouveau chef de l’État sur les catégories socioprofessionnelles qui ne « réussissent » pas. Elle rappelle à certains égards le mauvais mot de « sans-dents » employé par François Hollande en privé pour qualifier les classes populaires, ou encore celui d'« illettrées » prononcé par Macron lui-même pour parler des salariées de Gad, en septembre 2014. Ne pas réussir, au moins au sens économique du terme, c’est n’« être rien ». Rappelons-nous de cette autre formule de celui qui était alors ministre de l’Économie, en janvier 2015 : « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires. » Il y a toujours, chez cet ancien haut-fonctionnaire, ex-banquier d’affaires, une fascination pour les valeurs issues du monde de l’entreprise, sans tabou sur l’enrichissement personnel. Or, le risque pour lui est qu'à terme, son éloge de l’argent et de l’accumulation de richesse puisse apparaître en contradiction avec la politique budgétaire rigoriste qu'il impose aux Français. Son approche suppose à la fois l'enrichissement sans limite et sans gêne de ceux qui « réussissent » et un régime à l’eau et au pain sec pour les autres, y compris des restrictions imposées à des publics vulnérables – l’annonce en juillet dernier d’une baisse de 5 euros par mois du montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est à cet égard symptomatique.

Symbole d’une volonté de renouvellement dont le Parti socialiste et Les Républicains ont été les victimes, la figure macronienne s’inscrit en fait dans la continuité des présidences Sarkozy et Hollande, marquées par la poursuite de la libéralisation de l’économie et de la rigueur budgétaire. Dans la continuité surtout, et dans l’approfondissement, des politiques profondément injustes menées depuis une trentaine d’années, en France et en Europe.

Aucune leçon n’est retenue par nos politiques, alors qu’il y a seulement trois ans, le président du MEDEF Pierre Gattaz arborait son pin’z promettant la création d’un million d’emplois en échange d’une réduction de charges aux entreprises – ce qu’il a obtenu, mais on attend encore le million d’emplois. Le 6 avril 2017, dans L’Émission Politique sur France 2, Emmanuel Macron expliquait son approche en ces termes, pour justifier notamment la réduction de l’ISF : « Ce n’est pas un cadeau. J’assume totalement, parce que j’ai besoin d’avoir des Françaises et des Français qui financent la création d’activités, les emplois et l’économie française. […] Je veux qu’il y ait des entrepreneurs. Je veux qu’il y ait des Françaises et des Français qui ont les moyens, qui vont financer notre économie. » Et celui qui n’était alors que candidat d’En Marche d’ajouter : « Si vous gagnez de l’argent, et que vous décidez de l’investir dans votre entreprise, dans d’entreprise d’un autre, ou chez un startupeur, dans une PME, chez un agriculteur, chez un artisan, à ce moment-là c’est un argent que vous faîtes fructifier pour l’économie française, et j’assume totalement de le sortir de l’Impôt Sur la Fortune. »

La rhétorique était semblable chez François Hollande quand il a décidé d'adopter le CICE. Elle était quasi-mot pour mot identique chez Alain Juppé lors de la primaire de la droite et du centre. Entre l’éviction de ce dernier et l’émergence d’Emmanuel Macron dans les sondages, un héraut de la politique de l’offre est venu en remplacer un autre. Le même discours, encore et toujours, comme nous l’expliquions déjà en mars dernier (Rigueur budgétaire, flexibilité du travail : le dogme libéral passera-t-il le cap de l’élection présidentielle ?). Et cette double erreur : miser sur une politique de l’offre pour relancer la croissance, et penser que la croissance (quand bien même elle serait au rendez-vous) suffit à créer des emplois, quelle que soit la qualité de ces emplois. Sans réflexion aucune sur le fait que cet objectif de croissance ne garantit ni le bien-être des citoyens, ni un développement réellement durable. Mais qu’importe que ces politiques économiques aient fait la preuve de leur échec, puisqu’elles se font au nom du « réalisme économique » et de la « réforme ».

Cette logique incantatoire profondément libérale s'est encore révélée lorsque le chef de l'État, le 5 septembre dernier, s'est senti obliger d'expliquer la baisse prochaine des APL : « Je n'ai jamais entendu quelqu'un féliciter l'État des cinq euros d'augmentation il y a quelques années des mêmes APL. Pour une raison simple : les propriétaires avaient augmenté de cinq euros le loyer. J'ai été surpris du silence collectif de ne pas appeler les bailleurs sociaux, les propriétaires, à baisser de cinq euros le prix du logement. C'est ça, la responsabilité collective. C'est ça ce qu'il faut faire à partir du 1er octobre [date effective de la baisse des APL], j'appelle publiquement tous les propriétaires à baisser de cinq euros le loyer par mois. [...] L'État n'a pas à payer tout. » Un chef de l'État qui, en toute responsabilité, se contente d'appeler les propriétaires à baisser les loyers. C'est la logique libérale (et désormais sociale-démocrate, semble-t-il) qui veut qu'une fois un cadre posé au marché, celui-ci s'auto-régule... Comme si les bénéficiaires de cette aide pouvaient se contenter d'une incantation en guise de politique du logement. Aurait-il échappé à Emmanuel Macron qu'il est président de la République, qu'il y a un gouvernement, et que c'est à lui d'adopter des lois permettant de corriger les loyers trop élevés ? L'exécutif n'est pas là pour demander la charité aux propriétaires, mais pour adopter des lois qui permettent de changer la vie des gens.

Manifestation du 12 septembre à Paris. (Crédit photo © C. Peychaud)

Manifestation du 12 septembre à Paris. (Crédit photo © C. Peychaud)

Une première vague de réformes carabinées

Mardi 12 septembre, la CGT, SUD, la FSU et l'UNEF organisaient des manifestations pour protester contre ce qui s'annonce être le pilier législatif du mandat Macron, à savoir la loi Travail. Elle prévoit une réforme profonde de plusieurs pans du droit du travail. Même si les grandes lignes étaient déjà connues dès l'été, son contenu précis a été officiellement présenté par Édouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud le 31 août. Conformément à un vote du Parlement en juillet, la réforme sera adoptée à coup d'ordonnances, c'est-à-dire sans que la représentation nationale ait droit d'amendement. Le Premier ministre a précisé en conférence de presse que le texte n'avait plus vocation à être modifié, sauf « à la marge » en fonction d'avis d'instances comme le Conseil d'État. Les ordonnances seront présentées au Conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur dès leur signature par le chef de l'État. Prochain rendez-vous social le lendemain, samedi 23 septembre, avec une manifestation organisée par le mouvement de la France Insoumise visant les ordonnances, mais plus globalement la politique générale du gouvernement Philippe. Entre la manifestation du 12 et la marche du 23, une seconde journée de mobilisation syndicale est prévue le 21 septembre, dans deux jours.

Pourquoi de telles réactions ? Sans être exhaustif, la liste des réformes-phares nous donne déjà un bon aperçu de l'impact qu'aura cette nouvelle loi sur les transformations apportées au Code du Travail. La première d'entre elles vise à instaurer « un référentiel pour le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Autrement dit, les indemnités aux prud'hommes seront plafonnées. Macron avait déjà essayé en 2015 d'imposer cette mesure dans la loi. Le fameux barème, que le juge devra obligatoirement suivre en cas de licenciement abusif, est désormais connu. Il s'articule autour d'un plancher et d'un plafond, avec une progressivité en fonction de l'ancienneté du salarié : le plafond est fixé à 20 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté, avec un plancher de 3 mois de salaire à partir de 2 ans d'ancienneté et d'un mois pour ceux ayant une ancienneté d'un an. Cela permet aux entreprises de « budgétiser » le coût d’un licenciement. Les syndicats dénoncent, entre autres, la marginalisation des juges prud’homaux dans le processus. En outre, la durée des contentieux est également dans le collimateur : le délai de saisine des prud'hommes qu'aura un salarié, s'il estime son licenciement illégal, est fortement réduit. Aujourd'hui de deux ans dans la plupart des cas, il va passer à 12 mois. Enfin, côté employeur, le formalisme de la procédure de licenciement est allégé. Pour se séparer d'un salarié, il pourra désormais remplir un formulaire standardisé de type Cerfa.

Autre mesure phare : l'élargissement des accords d'entreprise. Le gouvernement souhaitait « ouvrir de nouveaux champs à la négociation collective », avec pour but de donner plus d'importance aux accords d'entreprise. Depuis la loi El Khomri, ces derniers pouvaient porter sur le temps de travail. Contrat de travail, durée du travail, santé et sécurité, salaires et emploi… seraient désormais au menu des négociations en entreprise. La « primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche », lisait-on dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi présenté le 28 juin dernier (il s'agissait alors de la loi dite d'habilitation relative aux ordonnances), qui précisait encore : « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra ». Jusque-là, il y avait six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable aux salariés, par accord d’entreprise : égalité hommes-femmes, pénibilité, salaires, classifications, prévoyance et formation professionnelle. Il n’en serait resté que deux (le salaire minimum et l’égalité professionnelle).

On touche là à la fameuse inversion de la hiérarchie des normes, que le gouvernement Valls avait échoué à inscrire dans la loi El Khomri en 2016, et sur laquelle se sont cristallisés bien des échanges à l'Assemblée nationale courant juillet. Cette déclaration de Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France Insoumise (FI) à l’Assemblée nationale, le 11 juillet dernier, résume assez bien la critique qui lui est portée : « L'objet de [cette mesure] est de permettre que la décision se prenne au plus près du terrain, dans une entreprise, et qu'[un] accord s'impose, en toute hypothèse parce qu'il serait meilleur pour tout le monde. Mais [...] c'est déjà le cas. On peut déjà signer un accord dans une entreprise, différent du texte de la loi. On peut déjà signer un accord dans une branche, différent de la loi. À la condition qu'il soit meilleur pour les salariés que ce que prévoit la loi. Et ceci s'appelle le "principe de faveur". Si vous changez cette règle, c'est pour permettre qu'il se décide dans l'entreprise, dans la branche, quelque chose qui serait moins favorable pour les salariés que ce qui se trouve dans la loi. Et voilà en quoi la hiérarchie des normes est inversée. C'est que le "principe de faveur" devient un "principe de défaveur". » Finalement, la branche ne sort pas aussi profondément dépouillée de l'exercice que certains le craignaient, ce qui devrait satisfaire les TPE et les PME plutôt que les grandes entreprises ; les entreprises auront tout de même la capacité de négocier leur propre agenda social. Sur ce sujet, Jean-Luc Mélenchon précisait le 5 septembre dernier, sur RMC-BFM TV : « Ce qui était autrefois du niveau de la loi, la durée d’un CDD et toutes ces questions comme les primes d’ancienneté et le reste, qui étaient dans l’accord de branche, dorénavant sont dans l’accord d’entreprise. […] La hiérarchie des normes est renversée ! » Sur le nombre de CDD qu’il est possible de multiplier, la branche sera désormais décisionnaire, ce à quoi le leader de France Insoumise ajoutait : « Est-ce que vous trouvez normal que la branche ait le droit de dire : "C’est trois, c’est quatre, c’est cinq". Combien il y a de branches ? […] 700. Ça veut dire 700 voies de recours différents [dans l’application de ce type de contrat de travail]. »

Manifestation du 12 septembre, à Paris. (© C. Peychaud)

Autre mesure importante, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur : la loi El Khomri avait mis en place le référendum permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires (représentant au moins 50% des salariés), de le faire adopter auprès des salariés, mais à l'époque ce n'était qu'à l'initiative des syndicats (si ceux-ci représentent au moins 30% des salariés). La logique est globale : pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise, il faut faciliter leur adoption. Ajoutons un autre pilier de la réforme, qui fait également polémique car elle semble favoriser les grands groupes internationaux : la facilitation des plans sociaux. De nouveaux accords de compétitivité sont créés pour permettre aux entreprises, selon Muriel Pénicaud, « de s'adapter rapidement à la hausse ou à la baisse des marchés, par accord majoritaire, en jouant sur l'organisation et le temps de travail ». Une façon, d'après la ministre, « d'allier compétitivité économique et justice sociale ».

Tout un socle de décisions concerne aussi les syndicats. La réforme acte tout d'abord la fin du monopole syndical dans la négociation. Jusqu'ici, en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, il fallait impérativement que l'élu ou le salarié entrant en discussion avec l'employeur soit mandaté par un syndicat. En l'absence de délégué syndical, les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais négocier un accord directement avec un élu non mandaté. Dans les TPE de moins de 11 salariés, la réforme va encore plus loin en donnant la possibilité à l'employeur de procéder par référendum à son initiative sur tous les sujets : temps de travail, organisation du travail, rémunération... Cette possibilité est même ouverte jusqu'à 20 salariés en l'absence de délégué du personnel.

La fusion des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est également prévue (« sauf avis contraire des entreprises concernées ») ; elle consacre une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Cela passe par une « simplification » de ces instances : elles sont réunies en une seule entité, le comité économique et social, avec pour but de supprimer les « effets de seuil » – certaines entreprises préfèrent aujourd’hui ne pas embaucher plutôt que de dépasser un seuil qui impose la création d’instances. Cette mesure, qui ne concerne pas les entreprises de moins de 50 salariés, représenterait une rupture avec notre modèle de démocratie sociale dans l’entreprise, qui repose actuellement d’un côté sur des élus disposant de droits d’information, de consultation, d’expertise et d’alerte, et de l’autre sur des syndicats dits représentatifs qui, seuls, ont la « capacité » de négocier. Par accord de branche ou d'entreprise, il sera possible d'aller plus loin en ajoutant des compétences de négociation à l'instance unique, qui portera alors le nom de « conseil d'entreprise ».

En contrepartie, il est prévu, pour contenter les organisations représentatives des travailleurs, la généralisation du chèque syndical, inspiré de l’expérience menée chez l’assureur Axa. Il s’agit de « permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ». Enfin, le gouvernement prévoit de « reconnaître et de valoriser l’engagement syndical » via la « reconnaissance des carrières » syndicales et la lutte contre la discrimination syndicale.

En débat sur ce socle de mesures relatives aux syndicats, Jean-Luc Mélenchon apportait cette précision, le 11 juillet dernier à l'Assemblée nationale : « Pourquoi y sommes-nous hostiles ? Parce qu’historiquement, les syndicats se sont constitués par une rupture avec tous les autres cadres d’organisation réputés "corporatistes", parce qu’ils unissaient dans un même mouvement le patronat et le syndicat. Si bien que les syndicats, les nôtres en tout cas, ceux dont nous sommes membres, ont toujours mis en avant d’abord la nécessité de leur indépendance, et notamment de leur indépendance financière. On ne peut donc se syndiquer qu’en cotisant. Et c’est la seule source financière que le syndicat accepte. D’ailleurs, je fais remarquer qu’elle donne lieu à un dégrèvement d’impôt, si bien qu’on peut dire qu’en quelque sorte, déjà l’action publique vient au secours du financement des syndicats. »

Le projet de loi compte donc trois piliers : la possibilité de déroger aux accords de branche, la fusion des instances représentatives des salariés et la mise en place d’un plafond pour les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. D’autres propositions sont avancées par le gouvernement, concernant par exemple la rupture du contrat de travail, le licenciement économique, ou le CDI de projet. Justement, la mise en place de ce dit contrat de projet, « contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération », fait lui aussi polémique. Concrètement, les ordonnances permettent aux branches de négocier la possibilité de signer des CDI de chantier dans leur secteur, alors que ceux-ci ne sont actuellement en vigueur que dans le BTP. En résumé, ce contrat s'arrête quand la mission, le projet, le chantier, qui sous-entendait son existence, se termine. Soit au bout de quelques semaines, quelques mois, quelques années... Le salarié a alors droit aux allocations chômage, mais il ne touche pas la prime de précarité perçue en fin de CDD. Autres mesures envisagées : l’extension du travail dominical, ou encore la simplification du compte pénibilité (en modifiant « certaines obligations incombant aux employeurs en [la] matière »).

À ce stade-là, la philosophie profonde de ce texte de loi s'entend parfaitement. Loin de nous l'idée de dire que c'est à lui seul la « révolution » que nous annonce le président Macron, pas plus qu'il n'est le « coup d'État social » que dénoncent les hérauts de France Insoumise. Mais il n'est pas anodin pour autant. Il vient poser une pierre de plus au chantier de la libéralisation engagé depuis plusieurs années ; il est en cela dans une pleine continuité avec le quinquennat précédent. En 2015 déjà, la loi Rebsamen permettait aux entreprises de 50 à 300 salariés de fusionner les instances représentatives du personnel – jusque-là, la fusion était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et ne comprenait pas le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La loi El Khomri avait déjà permis, cela a été dit, l'élargissement des accords d'entreprise sur le temps de travail ; elle avait par ailleurs échoué à effectuer la fameuse inversion de la hiérarchie des normes et à instaurer un plafonnement des indemnités prud'homales. On a donc un pas de plus dans une voie idéologique qui a pourtant fait la preuve de ses échecs. Le 1er septembre dernier, Jean-Claude Mailly, secrétaire général du syndicat FO, pourtant ouvert à la négociation avec le gouvernement, expliquait ainsi, sur RMC-BFM TV : « Ce n'est pas la casse du Code du travail. Ce qu'on appelle le "modèle social" n'est pas remis en cause, mais il y a des brèches qui sont ouvertes, c'est clair. »

Dès que seront approuvées les ordonnances présentées il y a deux semaines, s'ouvriront de nouveaux chantiers législatifs. Parmi eux, la réforme des retraites, et avant elle, la réforme de l'assurance-chômage, qui devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Elle vise à réviser « l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi ». Il est prévu que l’État reprenne la main aux dépens des syndicats pour la gestion du système d’assurance-chômage. Le gouvernement justifie cela par la création d’une assurance chômage universelle « financée par l’impôt » et « ouverte à tous les actifs : salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs ».

Manifestation du 12 septembre à Paris. (© C. Peychaud)

Manifestation du 12 septembre à Paris. (© C. Peychaud)

Affiche électorale d'avril dernier. (Crédit photo © Sara Brites)

Une philosophie « progressiste » dans les mots et qui précarise dans les faits

La vision défendue par Emmanuel Macron se veut à la fois empreinte de réalisme et de progrès. Les termes sont employés de façon creuse, sans réflexion sur l’impact des mesures adoptées en termes de précarisation des emplois et de parcellisation des dynamiques de lutte sociale. Macron lui-même employait un vocable fortement « boboïsé » quand, lors du salon VivaTechnology de juin dernier (où il a par ailleurs annoncé 10 milliards d’euros d’investissements), il a déclaré souhaiter voir la France devenir une « startup nation ». Là encore, les porosités sont flagrantes entre le centre-gauche social-libéral, d’où vient le président de la République, et le centre-droit libéral. En 2016, Nathalie Kosciusko-Morizet ne nous annonçait-elle pas le monde merveilleux des travailleurs indépendants, des startups et de l’« ubérisation » ? En 1998, le sociologue Pierre Bourdieu expliquait très justement : « Qu'est-ce que le néolibéralisme ? Un programme de destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique du marché pur. » Le travail indépendant, l'émiettement des tâches, l'atomisation des luttes et des négociations, la fin en fait des luttes collectives, ce monde que nous propose la majorité macroniste menace sur le long terme les acquis sociaux, au nom d'un principe tout simple, qu'exprimait fort bien le député Erwan Banalant (En Marche) le 12 juillet dernier à l'Assemblée nationale : « Le monde change, […] on s’adapte au monde qui change ». Ce à quoi la députée Clémentine Autain (FI) répondait : « Le monde change, mais c’est nous qui décidons dans quel sens on a envie qu’il évolue. C’est absurde. Il n’y a pas "le monde qui change et on s’adapte au monde", il y a le monde qui change et la démocratie et la politique qui décident de la société dans laquelle nous voulons vivre. »

Fin juin, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, en visite auprès du beau-monde de Wall Street, expliquait chercher à « arracher des décisions aux institutions financières américaines et leur dire "vous êtes les bienvenues en France" ». Son propos éclairait la nature des ordonnances à venir : « Je vais leur dire : "voilà, la France a changé, elle vous accueille, […] n’ayez plus d’inquiétudes sur le droit du travail français, […] n’ayez plus d’inquiétudes sur l’instabilité fiscale française" ». On « s’adapte » pour attirer des investisseurs étrangers, peu importe d’ailleurs leur dimension peu philanthropique. L’ensemble a sa logique et elle aura des conséquences dramatiques sur la sécurité de l’emploi. Entre le chômage de masse connu par des pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie, et la précarisation du travail promue en Allemagne et au Royaume-Uni, nos dirigeants ont fait leur choix. Comme s’il n’existait pas d’autre voie. L’idée du président Macron est d’adopter un socle de réformes visant à rassurer les entreprises privées étrangères, mais aussi nos partenaires européens, avec la conviction qu’une France qui assume un train de réformes ambitieux serait mieux à même de renégocier les orientations de l’Union européenne. Les renégocier à la marge, bien entendu, puisque le chef de l’État est globalement en accord avec les politiques menées par Bruxelles. Preuve en est, la pseudo-négociation qui s’est engagée avec les pays de l’Est, en particulier la Pologne, sur la directive relative aux travailleurs détachés, ne vise en fait, pour l’essentiel, qu’à limiter la durée de détachement à douze mois, et non à revenir sur le principe même du détachement.

Problème, si le droit du travail est fragilisé, au moins aurait-on pu théoriquement compter sur les filets sociaux existants qui préservent encore les ceux « qui ne sont rien » du danger de la paupérisation. Mais le gouvernement entend également poursuivre la réduction des dépenses publiques, y compris dans la protection sociale, même si cela se traduit par une baisse du niveau de vie chez les plus vulnérables. Le 4 juillet dernier, Édouard Philippe déclarait, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale : « Disons la vérité aux Français. Pour atteindre [nos] objectifs sur la dépense publique, il va falloir agir sur trois leviers. D’abord, stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public, qui représente le quart de nos dépenses publiques. » Autrement dit, les salaires du public risquent d’en prendre un sacré coup. « Ensuite, si nous voulons financer nos priorités et ne pas continuer à paupériser l’État, nous devrons choisir et remettre en cause certaines missions. Faire bien ce que nous devons faire, arrêter de faire ce que d’autres font mieux que nous. » La gestion du secteur public à l’image d’une entreprise, c’est-à-dire visant la seule efficacité comptable, est bien d'actualité, de même évidemment que le désengagement de l’État dans les services publics. Emmanuel Macron ne disait pas autre chose quand, encore candidat à la présidentielle, il déclarait le 2 mars dernier : « Le renouveau démocratique passe par une vraie responsabilité politique. […] Responsabilité des ministres […], dont je fixerai la feuille de route, et qui seront responsables, pleinement, de la gestion de leur portefeuille ministériel. Et en particulier des engagements de finance publique que je prends. Cela sera évalué chaque année, avec, si le respect n’est pas plein et entier, des décisions qui seront prises en termes de maintien dans le gouvernement. » Comprendre : une gestion austère de leur portefeuille conditionnera l'évaluation (et donc le maintien) des ministres de Macron. On se doute des conséquences que peut avoir sur l'action gouvernementale une telle approche. Édouard Philippe et Emmanuel Macron se sont bien trouvés.

Le président de la République avait annoncé la couleur pendant la campagne, puisqu'il a déclaré pendant des mois à qui voulait l'entendre, premièrement : son amour pour la construction européenne (ses réformes s'inspirent d'ailleurs directement de l'agenda européen, comme venait le confirmer le commissaire Pierre Moscovici qui déclarait en août dernier sur Europe 1 : « La réforme du Code du travail est une nécessité dans tous les pays de l'UE ») ; et deuxièmement : la nécessité de tenir nos engagements en termes de finances publiques. Une logique qui a des conséquences directes sur la vie des gens, en termes de réduction des aides, de restriction des services publics, etc. Au-delà de la fonction publique, que Macron prétend réduire de 120.000 postes (répartis entre État et collectivités territoriales notamment), quelques mesures s'esquissent déjà et s'annoncent – dans la continuité de la mandature Hollande – aussi injustes socialement qu'inefficaces budgétairement : en clair, une décision comme la baisse de 5 euros par mois des aides au logement (APL) a un impact sur les 6,5 millions de bénéficiaires, mais, cerise sur le gâteau, elle ne permettra d'économiser « que » 32,5 millions d'euros par mois, sur un total annuel de... 18 milliards. Le 5 septembre dernier sur C-News, la députée Clémentine Autain disait à ce propos, dénonçant la voie adoptée par la majorité présidentielle : « Le gouvernement a fait des économies sur le dos des étudiants et des familles qui ont le plus de mal à payer leur loyer. [...] Pendant ce temps-là, il a exonéré les plus riches d'un certain nombre d'impôts qu'ils payaient jusque-là. Et donc l'État a un manque à gagner de 4 à 5 milliards d'euros pour faire plaisir aux plus riches. » Aujourd'hui même, le quotidien L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de finances 2018, a fait savoir que Bercy envisagerait désormais une baisse des APL allant « jusqu'à 50 euros », dans le cadre d'une réduction de 5% des dépenses en matière de logement, soit « deux milliards d'euros » qui « se concentreront principalement » sur les APL.

Les coupes prévues dans le budget de l'État pour 2018 s'annoncent carabinées. Selon Le Parisien, celles visant l'agence Pôle emploi constitueraient le « dossier brûlant » des mesures d'austérité. « Plusieurs milliers de postes de cadres du service public de l'emploi sont dans le viseur de Bercy », a expliqué une source au quotidien, selon qui les coupes dans les effectifs (Pôle emploi compte actuellement 54.000 salariés) permettraient d'économiser près de trois milliards d'euros entre 2018 et 2022 ; les cadres les mieux payés, ceux qui travaillent par exemple sur des fonctions d'ingénierie ou d'analyse du marché du travail, seraient particulièrement menacés. « Une fois les postes supprimés, soit on réorganise en interne, soit on externalise ce service public, ce qui est le plus probable », a expliqué au journal un haut fonctionnaire. Il semblerait que le gouvernement veuille y aller par étapes et effectivement proposer une privatisation partielle. Pour tous ceux qui ont déjà eu affaire aux services de Pôle emploi externalisés à d'autres structures, ce choix ne peut que laisser sceptique, et pour le coût que représente cette forme de « délégation de service public » au secteur privé, et pour l'inefficacité d'une telle option. En outre, dans la perspective de la réforme qu'Emmanuel Macron entend adopter sur les indemnités-chômage, en les supprimant systématiquement après le second refus d'une offre d'emploi, on peut s'attendre à ce que l'externalisation signe la mort de Pôle emploi comme service public humain et, avec des objectifs chiffrés, qu'elle accouche d'une machine froide et implacable visant à réduire drastiquement, quels qu'en soient les conséquences, la liste des inscrits à la recherche d'emploi.

Manifestation à Paris, le 12 septembre. (Crédit photo © C. Peychaud)

Manifestation à Paris, le 12 septembre. (Crédit photo © C. Peychaud)

Autre dossier délicat mais tout aussi illustratif : celui des emplois aidés, qui sont d'ores et déjà dans le collimateur de l'exécutif, pour qui ils sont à la fois inutiles et trop onéreux. Réservés en priorité à des actifs qui ont des difficultés à accéder au marché de l'emploi, situés dans des bassins d'activité en berne, les dits emplois aidés (aides à domicile, cuisinier, éducateur, etc.) recouvrent des réalités très diverses : le « contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi » (CUI-CAE) concerne le secteur non-marchand (fonction publique et associations) et compte pour 45% des emplois aidés (226.000 personnes fin 2016) ; le « contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi » (CUI-CIE) bénéficie à 41.000 personnes dans les entreprises privées ; l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) aide quant à elle 133.000 personnes particulièrement éloignées de l'emploi ; enfin, les emplois d'avenir ciblent les jeunes en difficultés (97.000 fin 2016). Le dispositif est incitatif puisque les salaires sont en partie pris en charge par l'État (jusqu'à 75% dans le secteur public). Le 9 août dernier, la ministre du Travail expliquait aux députés : « 1) Les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. 2) Ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. 3) Ils ne sont pas un tremplin pour l'insertion professionnelle. »

Certes, ces contrats sont coûteux – de l'ordre de trois milliards d'euros par an pour l'État – mais il est bon de rappeler trois points importants les concernant : d'abord, ils créent des emplois (497.000 chômeurs étaient salariés en contrat aidé fin 2016, un chiffre que le gouvernement entend réduire au moins de moitié d'ici un ou deux ans), au contraire d'une mesure, le CICE, qui représente une perte de vingt-quatre milliards par an sans pour autant avoir l'impact escompté ; ensuite, ils permettent à des gens fortement éloignés du marché du travail de retrouver une activité et de remplir leur CV, ce qui semble contredire le troisième argument de Muriel Pénicaud ; enfin, ils jouent à présent un rôle non-négligeable pour la société, par exemple dans des associations ou dans des services publics pour qui la suppression de ces emplois s'annonce déjà être une catastrophe. Les conséquences sont déjà observables. Ainsi, le 1er septembre, le gouvernement recevait des représentants de l'Association des Maires de France (AMF), de l'Association des Départements de France (ADF) et de l'Association des Régions de France (ARF), inquiets de la coupe sèche dans les contrats aidés de l'Éducation nationale. Dans quelques communes, le retour en classe a même été reporté pour protester contre la suppression de postes d'éducateurs et d'auxiliaires, utiles à l'accueil des enfants. Autre exemple, depuis le 4 septembre dernier, Les Restos du Cœur ont été contraint, à Grenoble, d'interrompre la distribution de repas chauds (entre 100 et 120) suite au non-renouvellement d'un emploi aidé (de cuisinier) au sein de la structure.

Nous avons eu plusieurs fois cette année l’occasion de l’expliquer, la dernière fois en juin (Le vote Macron, ou le mépris des « gagnants » de la mondialisation), la vision de la majorité présidentielle divise profondément la société française, en creusant les inégalités, entre les territoires, entre les catégories professionnelles, entre travailleurs et sans-emplois, entre ceux qui parviennent à sortir la tête de l’eau dans le cadre de la mondialisation et ceux « qui ne sont rien ». Le centre-gauche rallié à Macron (issu du PS, du PRG et des Verts), la coalition gouvernementale (En Marche, Modem), ainsi que le centre-droit séduit par la nouvelle majorité (le groupe « Les Constructifs-UDI »), en sont éternellement réduits à cette résignation vis-à-vis des processus économiques et sociaux tels que la libéralisation organisée dans le cadre de l'Union européen ou la mondialisation. Emmanuel Macron est le digne héritier de l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement qui ont dirigé ce pays depuis le milieu des années 80 en termes de rigueur budgétaire, de politique de l'offre, de libéralisation du système financier, de privatisations, de financiarisation de l'économie, d'ouverture des frontières commerciales, d'affaiblissement de l'État, ou encore de concessions au grand patronat. Continuateur des mandats Sarkozy et Hollande (dont nous dénoncions déjà la philosophie dans un article de mars 2016 : Réforme du Code du travail : quel modèle nous propose-t-on ?), il adhère de façon pleine et entière au modèle de libre-échange mondialisé et de concurrence (théoriquement) pure et parfaite qui suppose une masse de travailleurs paupérisés, aux horaires et aux tâches ultra-extensibles. Nous promettre un avenir dominé par des emplois précaires et un émiettement constant des forces du travail, qui induit l'incapacité croissante des salariés à se mobiliser pour faire valoir leurs revendications ou pour défendre leurs droits, voilà ce que fait la majorité présidentielle en prônant les facilitations de licenciement, la flexibilisation du contrat et du temps de travail, et un « allègement » du Code du travail. Dernière mesure sortie du chapeau des ordonnances : avec la création des plans de départs autonomes (baptisés « ruptures conventionnelles collectives »), la rupture conventionnelle est étendue, elle pourra donc être collective, ce qui réduira les possibilités de plans de sauvegarde de l'emploi et de mesures de reclassement afférentes.

Les « réformes » adoptées se résument trop souvent à une régression sociale. Les gens qui ont voté Macron et qui tiennent des discours pseudo-progressistes sont rarement ceux-là même qui souffrent de la disparition des services publics dans leur lieu de vie, des sanctions aux allocations, du déremboursement des frais médicaux, de la réduction des emplois aidés ou des APL, ou encore des consignes de radiation à Pôle emploi. Derrière une rhétorique faussement ouverte, se cache une politique profondément injuste. Et ces catégories sociales, véritables « gagnantes » de la mondialisation, ne s’interrogent pas sur le fait que les plus vulnérables ne votent pas comme eux. Ce n’est pas leur sujet. Et s’ils se posent la question, c’est le faible niveau d’éducation qui est invoqué, c’est la bêtise et l'ignorance des « sans-dents » et des « illettrées ». Problème : la situation catastrophique des plus pauvres de nos concitoyens, ainsi que la paupérisation de la classe moyenne inférieure, fissurent l'unité nationale et ont des impacts de long terme sur la cohésion sociale. À voir si la séquence de cette nouvelle loi Travail entraînera une réaction de la rue coûteuse politiquement pour le pouvoir (la journée du 12 constituait un premier test, avec plusieurs dizaines de milliers de personnes mobilisées dans toute la France), ou si au contraire les prochaines initiatives des syndicats et de France Insoumise (les fameux « fainéants »« cyniques » et « extrêmes » que dénonçaient Emmanuel Macron le 8 septembre) se résumeront à un coup d'épée dans l'eau. La volte-face des syndicats dits « réformistes » (CFDT, CFTC) sur la loi Travail, en particulier à cause du mécontentement des routiers, et les journées de mobilisation prévues le 28 septembre, pour les retraités, et surtout le 10 octobre, pour la fonction publique (sur la base d'un appel – inédit depuis dix ans  des neuf syndicats de la fonction publique), pourraient bien faire « boule de neige ». Ce qui n'empêchera très probablement pas le gouvernement d'avancer : le train de l'austérité et de la flexibilisation est « en marche ». Résultat, si la gauche radicale ne parvient pas à capitaliser sur les mécontentements, les frustrations risquent, lors de futures échéances électorales, de se cristalliser, encore et toujours, sur un vote FN que tout le monde semble déjà avoir oublié.

Le « progrès », une notion largement dévoyée.

Le « progrès », une notion largement dévoyée.

Tag(s) : #Politique

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