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Depuis quelques mois, notre chère République française connaît les tumultes d’une affaire judiciaire qui fait relativement peu de bruit médiatique, en dépit des questions profondes qu’elle soulève sur notre conception du vivre-ensemble, du service public, du respect des croyances, ainsi que de la liberté de culte. Connu sous le nom d’« affaire Baby Loup », ce démêlé judiciaire n’en est pas encore à son dénouement, et sans doute faudra-t-il attendre quelques semaines pour en connaître l’issue.
L’histoire prend place en 2008, dans la crèche privée Baby Loup, située dans les Yvelines. Une femme de confession musulmane, à qui l’association a permis de se former aux métiers de la petite enfance, revient couverte d'un voile après un congé parental au cours duquel elle a accompli un pèlerinage à La Mecque. Jusque-là, rien de bien méchant, cette femme porte un foulard islamique (quelle qu’en soit la raison, et bien médisant serait celui ou celle qui dirait qu’elle est forcée de le porter), c’est bien son droit. Sauf qu’étant directrice adjointe de l’établissement, elle connaît très bien le règlement intérieur qui veut que « dans l’exercice de son travail, le personnel doit respecter et garder la neutralité d’opinion politique et confessionnelle ». Dans la ville de Chanteloup-les-Vignes où on compte une cinquantaine de nationalités, cette condition est une question de principe cruciale pour la crèche. Mais elle refuse d’ôter son foulard dans l’enceinte de l’établissement, et l’association décide donc son licenciement.
La jeune femme recourt donc à la Justice pour faire valoir ses droits et dénoncer ce qu’elle perçoit comme une discrimination religieuse. Elle voit d’abord sa plainte rejetée par le conseil de prud’hommes, puis par la Cour d’appel de Versailles en octobre 2011. Finalement, le 19 mars dernier, la Cour de cassation décide d'annuler l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles. Elle renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris, qui n’a à ce jour toujours pas rendu d’avis. La Cour de cassation a donc reconnu que ce licenciement relevait d’une « discrimination religieuse ». Nul doute que si la plaignante n’obtient pas gain de cause, elle fera encore appel devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, compte tenu des différences d’interprétation généralement observées entre la France et les instances européennes sur la notion de laïcité et sur la frontière entre vie privée et vie publique dans les affaires ayant trait à la religion, il est assez peu probable que, cette fois, elle n’en sorte pas gagnante.
Une crèche est-elle un service public ?
Des voix sincères se sont élevées pour exprimer leur désapprobation face à ce qu’ils considèrent comme une énième illustration de l’islamophobie ambiante qui règne dans la société française. Cette femme a été renvoyée parce qu’elle porte un voile, et donc parce qu’elle entend pratiquer sa religion comme elle l’entend. Et si l’association la licencie pour cela, c’est que sa direction ne souhaite pas la voir pratiquer sa religion. Islamophobe et liberticide, voilà comment se résumerait la décision de la crèche. Sauf que la réalité est plus complexe.
La question n’est pas de dénoncer le port du voile par cette femme, ni la pertinence de ses choix religieux. Non pas que cela nous soit interdit, mais ce n’est tout simplement pas le propos ici. Et sans doute un Yves Calvi était-il un chouïa hors de propos lorsqu’il déclarait en mars dernier, dans une émission de radio de grande écoute : « Si vous voulez mon avis […], la majorité [des auditeurs] trouve absolument grotesque de porter un voile islamique dans une crèche. » Là n’est pas la question. Qu’une majorité de Français juge absurde le choix de porter le voile (ou tout autre signe religieux) dans une crèche ou ailleurs, ce n’est absolument pas le problème (si tant est que cela soit vrai). Si cette femme porte un voile islamique, c’est son choix, cela relève de sa vie privée. Il s’agit d’une décision intime qui découle probablement de son rapport personnel à la religion, de son rapport à Dieu et aux autres citoyens. La question est de savoir si la pratique de la religion telle qu’elle l’entend est compatible avec son métier dans la petite enfance. Et si elle est légale, finalement.
Et c’est clairement sur le plan de la légalité que les interprétations divergent. Les principes de neutralité et de laïcité peuvent s’appliquer dès lors que l’on considère que l’action de telle ou telle structure relève d’un service public. À titre d’exemple, des salariés peuvent être soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, et, parmi ces contraintes, il peut arriver que la manifestation de leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires, leur soit interdite.
La salariée portait le voile, et son licenciement est déclaré fondé : c’est du moins ce qu’aurait décidé le Conseil d'État pour une administration. Or, nous rappelle la Cour de cassation, le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés d’entités de droit privé n’assurant pas la prestation d’un service public. Là encore, tout part de la notion de service public. La « mission d’intérêt général » de la crèche Baby Loup peut-elle être considérée différemment d’une « gestion de service public », comme le suppose l’avis de la Cour de cassation ? Dans un village, la boulangerie remplit une mission d’intérêt général, mais elle ne devient pas un service public pour autant. En ce qui concerne une crèche, les avis sont plus partagés.
Ne stigmatisons pas les musulmans !
Islamophobie rampante, dénoncent entendre celles et ceux qui soutiennent la jeune femme dans cette affaire. Notre méfiance envers l'islam nous ferait concevoir la laïcité de manière restrictive. L’exemple le plus illustratif de ces imputations relève sans doute d’une tribune intitulée : « Ne stigmatisons pas les musulmans ! » signée par un « collectif d’intellectuels » (autoproclamés comme tels en tout cas) et publiée sur le site du journal Le Monde le 28 mars dernier. Le texte de cette tribune dénonce « une forme de racisme qui se manifeste désormais librement dès lors qu'elle se dissimule sous les atours d'une laïcité dévoyée de son sens historique, pour en faire, entre autres, un outil de stigmatisation et d'exclusion des musulmanes et des musulmans. »
Cette tribune dénonce un mal ambiant réel et difficilement niable : la méfiance d’un grand nombre de Français à l’égard d’une religion qu’ils connaissent mal. Cette méfiance peut entraîner une peur, et par contre-coup, de la xénophobie. Jusque-là donc, beaucoup de choses vraies : la religion musulmane, l’islam, l’islamisme, l’immigration, les Arabes, autant de notions parfois très différentes mais (trop) souvent confondues, et cette confusion mêlée d’incompréhension entraîne un sentiment de rejet voire de mépris et de haine qui nuit gravement au vivre-ensemble et à la cohésion nationale.
Mais cette tribune ne se limite pas à condamner toute forme de racisme ou de discrimination. Elle met en exergue l’instrumentalisation de la notion de laïcité, qui serait détournée pour exclure les musulmans et stigmatiser l’islam. Et les défenseurs de la crèche Baby Loup seraient des protagonistes parmi d’autres de cette islamophobie ambiante. Les promoteurs de cette « laïcité d’exclusion » iraient même jusqu’à modifier les textes de lois existants, et donc à remettre en cause la laïcité « historique » pour établir un climat islamophobe et liberticide. Rappelons qu’en effet, pour prévenir toute décision judiciaire favorable à la plaignante dans l’affaire de la crèche Baby Loup, plusieurs responsables politiques, parmi lesquels Manuel Valls, envisageraient de proposer une loi interdisant le port de signe religieux distinctif dans tout environnement professionnel lié à la garde d’enfants. Des députés de droite envisageraient quant à eux de faire approuver un projet de loi encadrant la pratique de la religion en entreprise privée. Toutes ces initiatives, aux yeux des auteurs de cette tribune, constitueraient évidemment une nouvelle pierre parmi tant d’autres lancées contre les Français de culture ou de confession musulmane.
Discuter des limites de la pratique religieuse : un débat illégitime ?
Impossible de nier que les craintes existantes vis-à-vis de l’islam sont largement instrumentalisées par certains politiques français, qui espèrent en recueillir le fruit électoral. Même l’éditorialiste Éric Zemmour, pourtant connu pour ses opinions réactionnaires, reconnaissait en 2009 que le débat sur l’identité nationale lancé sous la présidence Sarkozy était clairement une tentative de récupérer les voix de « l’électorat populaire ». Dénoncer les tactiques politiciennes capitalisant sur les peurs et les haines est évidemment nécessaire pour que le débat public soit mené dans des conditions sereines.
Toutefois, imputer à « la classe politique française » la responsabilité d’un climat ambiant délétère vis-à-vis des musulmans a le défaut de clore tout débat relatif à la religion musulmane, en sous-entendant que, d’où qu’il vienne, quoi qu’il dise, et quels que soient ses arguments, une femme ou un homme politique qui serait tenté de limiter une pratique liée à cette religion serait islamophobe. Une façon confortable de considérer que n'importe quelle entrave à cette pratique (quelle qu'elle soit d'ailleurs) en vaut une autre, et relève d’un fond assimilationniste voire raciste. Comment parvenir à un débat public apaisé si, d’une part, l’extrême-droite et une certaine droite font des questions de l’islam et de l’immigration l’Alpha et l’Oméga de tous les maux de la société française, et si d’autre part toute personne modérée souhaitant parler de laïcité se voit répondre, avant même d’avoir pu exprimer ses arguments, qu’elle véhicule un discours islamophobe et liberticide ?
La dénonciation de l’islamophobie ambiante part du principe que le « devoir de neutralité » invoqué par beaucoup ne serait en fait qu’une négation de toute forme de diversité. Une sorte de « censure de l’expression d’un choix […] religieux », pour reprendre les mots de la tribune publiée en mars. Sans doute est-il bon de rappeler que c’est justement ce « devoir de neutralité » qui a permis de mettre à bas l’influence de l’Église catholique dans l’institution scolaire à la fin du XIXème siècle. Et que c’est un privilège que l’on doit à la conception très « française » de la laïcité. Le « devoir de neutralité » déplaît à certains lorsqu’il entraîne l’interdiction du port de signes religieux distinctifs à l’école, mais il fait les affaires de tout le monde lorsqu’il entraîne (de manière tout à fait légitime) la neutralité de l'institution scolaire, et donc le retrait de la croix catholique des écoles publiques. À ceux qui, dans l’affaire de la crèche Baby Loup, veulent recourir à la Cour européenne des droits de l’Homme, il convient de rappeler que, dans un arrêt définitif rendu le 19 mars 2011, cette même Cour, répondant à plusieurs parents d’élèves italiens qui souhaitaient voir consacrer le principe de neutralité et de laïcité dans les écoles de leur pays, a jugé « qu’en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classes de l’école publique, les autorités [italiennes] ont agi dans les limites de la latitude dont dispose l’Italie dans le cadre de son obligation de respecter le droit des parents d’assurer cette instruction conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». En clair, les milliers de croix qui ornent les écoles publiques italiennes ne sont pas illégales.
Le « devoir de neutralité » du service public que représente l’école laïque et républicaine française nie toute forme de diversité religieuse. Et encore faut-il nuancer ce propos, car des éléments d’appartenance religieuse aussi discrets que des colliers sont tout de même tolérés dans les écoles publiques, et aucun élève ne s’est jamais vu interdire de prier dans les temps de récréation par la direction de son établissement. La loi pose des interdits (c’est la base même de l’État de droit), et les limites fixées aux libertés individuelles ou collectives (au prosélytisme, à la pratique religieuse, à l’embrigadement politique, à l’incitation à la haine raciale, etc.) le sont, dans la mesure du possible, pour le bien commun. Et si telle ou telle religion bénéficiait d’un traitement de faveur politique ou médiatique, quelle qu’en soit la raison, il faudrait s’en indigner. Toutes les religions doivent être traitées sur un pied d’égalité, dans le respect de tous, mais aussi dans le respect du droit.
Historiquement, la Justice française a presque toujours adopté une conception de la laïcité s’inscrivant dans la continuité de cette « neutralité » laïcarde décriée par le « collectif d’intellectuels ». L’avis de la Cour de cassation fait figure d’exception, de même que l’avis émis par le Conseil d’État le 27 novembre 1989. Ce jour-là, était jugée la décision d’un principal de collège à Creil, dans l’Oise (Picardie), qui avait refusé l’accès à son établissement à deux jeunes filles qui portaient un foulard islamique. Le Conseil d’État estima alors que « le port, par les élèves, de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas, en lui-même, incompatible avec la laïcité », et justifia cet avis par ces mots : « La liberté reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. » En 2004, la Loi interdisant le port de signes religieux distinctifs dans le cadre scolaire s’est finalement imposée.
Le débat sur la crèche Baby Loup pose plus globalement la question de la neutralité des services publics.
La laïcité française : un vieil outil qui évolue
Plusieurs facteurs expliquent qu'aujourd’hui, les nouvelles restrictions à la pratique religieuse connaissent une plus grande visibilité quand il s’agit de l’islam. D’abord parce que certaines personnalités politiques n’hésitent pas à instrumentaliser la peur de la religion musulmane, encore perçue comme une religion étrangère, pour tenir des propos populistes susceptibles de rallier des électeurs. Ensuite et surtout parce que l’islam est à la fois la plus importante des religions minoritaires en France (on compte moins de 1% de juifs, pour 4 à 10% de musulmans selon les estimations), mais elle y est aussi beaucoup plus récente que le catholicisme. Et sa présence notable dans l’Hexagone est postérieure à la Loi de 1905, ce qui n’est pas un détail, car certains ont pu dire ça et là (et c’est par exemple un vieux credo du professeur et islamologue Tariq Ramadan) que la législation française permettait déjà, avant les lois de 2004 et de 2010 sur le port du foulard à l’école et du voile intégral dans les espaces publics, de sanctionner les abus (comme l’excision, la polygynie ou les mariages forcés), et que changer la loi signifierait donc vouloir instrumentaliser la laïcité à des fins xénophobes.
Cet argument sous-entend qu’une loi, une fois proclamée, se suffirait toujours à elle-même et ne nécessiterait jamais d’être complétée. Le corps législatif n’est pas un bloc inamovible et immuable, et, en l’occurrence, le contexte social, culturel et démographique de 1905 et celui de 2004 n’ont tout simplement rien à voir. Qui peut douter qu’en 1905, si la question du voile islamique s’était déjà posée, la classe politique n’aurait pas ajouté à la Loi relative à la laïcité l’interdiction du port de signes religieux distinctifs à l’école (d’autant plus que l’institution scolaire était alors la chasse-gardée des républicains les plus anticléricaux) ? Si la Loi de 1905 n’en fait pas mention, c’est que le hasard a voulu que la religion catholique ne propose pas de signe religieux aussi visible que ne l’est le foulard islamique, et que la présence en France du port du voile islamique est postérieure à 1905.
Cette posture traduit une conception fermée du débat et construit en fait un fossé fait de silences, d’incompréhensions, d’intouchabilité et de victimisation permanente autour de l'islam qui est néfaste pour le vivre-ensemble. C’est s’assurer qu’aucun dialogue n’ait jamais lieu, et donc que chacun reste persuadé de la justesse de sa cause dans le mépris de l’autre que l’on verrait toujours comme l’« intolérant ». Une telle posture met sur le même plan un Jacques Chirac ou un François Hollande partisans de l’interdiction de signes religieux distinctifs dans l’école publique, une Marine Le Pen qui compare tous les immigrés clandestins à Mohamed Merah (comprendre : ce sont tous des terroristes djihadistes en puissance), et un Nicolas Sarkozy qui va dire assez grossièrement qu'il ne faut pas tuer le mouton dans la baignoire. Si l’on poursuit le raisonnement de la tribune du journal Le Monde, on comprend que le seul fait de vouloir interdire le port du foulard islamique à l'école valoriserait une « laïcité d'exclusion » qui favoriserait l’islamophobie. Forcément, puisque si l’on ne veut pas que des filles de dix ou quinze ans entrent voilées dans une école publique, c’est naturellement que l’on souhaite les « exclure ». On pourrait par exemple répondre à cela que le fait de porter un voile peut être un facteur d'endogamie et avoir un effet encore plus excluant sur ces filles que de leur dire de le retirer. Mais pourquoi tenter d’argumenter, puisqu’il a déjà été décrété que quiconque souhaite limiter une pratique religieuse d’essence musulmane participe à un climat d’islamophobie, quels que soient ses arguments ? Seules les personnalités politiques les plus populistes, qui ne craignent pas d’être taxées d’islamophobes ou de racistes, sont donc susceptibles d'avoir le monopole de ces thématiques. Si certains préfèrent débattre avec Marine Le Pen plutôt qu’avec Manuel Valls, libre à eux.
L’affaire de la crèche Baby Loup doit faire l’objet d’un débat serein et apaisé
Chacune et chacun peut se faire son opinion sur l’affaire de la crèche Baby Loup et sur la question de la neutralité dans les services publics ou d'intérêt général. In fine, la Justice tranchera. En attendant, force est de constater que ce débat ne se déroule pas dans un contexte apaisé.
Tout d’abord parce qu’un climat nauséabond s’est installé autour de cette crèche, dont les membres, pourtant présents depuis longtemps dans le quartier, disent souffrir d’intimidations de plus en plus violentes. Aux cas de pneus crevés, de voitures rayés et d’accusations d’islamophobie, s’ajoutent des menaces à peine voilées. Des responsables de l’association disent s'être fait adresser le « sourire kabyle », un signe sensé indiquer quand quelqu’un va être égorgé… Le ton est donné. La direction de la crèche accuse certains milieux salafistes de pousser la jeune femme licenciée à mener un combat judiciaire jusqu’au-boutiste.
Ces menaces sont heureusement le fait de peu d’individus. Loin de nous l’idée de les assimiler à une initiative telle que la tribune publiée dans Le Monde, qui mérite qu’on lui réponde, alors que les menaces physiques sont tout simplement inacceptables en plus d’être illégales.
Le débat doit également s’apaiser en se détachant de son rapport spécifique à l’islam. Car, au contraire de ce que semble supposer cette même tribune, on peut estimer que la garde d’enfants dans un espace associatif relève d’un service public neutre, sans pour autant être soupçonné d’islamophobie latente. La question n’est pas tant celle de l’islam que celle du rapport entre la pratique individuelle d’une religion et l’obligation de neutralité dans un service public (ou « d’intérêt général ») – mais sans doute reprochera-t-on à cet article d’instrumentaliser la notion de « neutralité » pour mieux stigmatiser les musulmans. Quand Jeannette Bougrab, ex-présidente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, défend l’association Baby Loup, elle présente des arguments (relatifs au rapport à l’enfant, au risque de prosélytisme, etc.) que l’on peut contester, mais l’accuser d’islamophobie participe d’un sentiment de censure intellectuelle dans le débat public. « Dès que vous défendez la laïcité, vous êtes islamophobe », déplorait-elle encore il y a quelques semaines.
La liberté religieuse et le vivre ensemble sont deux notions inhérentes à toute démocratie, qui doivent se compléter de la façon la plus harmonieuse possible, mais des limites à la pratique religieuse existent déjà (certaines depuis longtemps), et vouloir discuter de ces limites pour une institution aussi fondamentale que l’école, ou dans tout autre service public de base, n’a rien de malsain. En démocratie, on débat, et on tente de le faire le plus sereinement possible. Quand Jacques Chirac impulse la Loi de 2004 ou que Jean-Luc Mélenchon dénonce les prières de rue, on peut dénoncer leurs positions, les considérer « laïcardes » voire liberticides, mais dire d'eux qu'ils sont islamophobes est tout simplement absurde. Rappelons que Mr Mélenchon s’est exprimé d’une façon tout aussi virulente à l’encontre des catholiques ultra-radicaux qui occupent depuis des années, de manière totalement illégale, l’église parisienne de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et que de son côté, Jacques Chirac est connu pour son respect pour la diversité culturelle, qui s'est traduit par une grande curiosité pour les civilisations étrangères, y compris islamiques. Leur rétorquer que le voile à l'école ou les prières de rue sont des non-sujets susceptibles de créer de l'islamophobie est une attitude contre-productive. Laisser une Marine Le Pen s’exprimer seule sur cette question, alors qu’elle compare (sans honte du ridicule) ce phénomène de prière de rue à l’occupation allemande de 1940-1944, est évidemment une erreur.
Le vivre-ensemble, défi du XXIème siècle pour la démocratie française
Les ressentiments de nombreux Français de confession ou de culture musulmane à l’égard du traitement politique et médiatique de ces questions trouvent assez légitimement leurs sources dans l’image régulièrement donnée de leur religion par tel ou tel fait d’actualité (en France ou à l’étranger). Mais ils ne doivent pas laisser place à un rejet de toute forme de polémique. Au contraire, accepter le débat, c’est aussi démontrer aux Français qui en douteraient encore qu’islam et démocratie ne sont pas incompatibles, que les musulmans acceptent la controverse et la discussion. La démocratie vit et s’adapte au gré des évolutions des mœurs, de la démographie, de la sociologie de notre pays – bref de changements structurels qui bouleversent le paysage identitaire français. Pour obtenir un climat serein et apaisé, il s’agit tant de rester lucide sur les tentatives d’instrumentalisation et de récupération de certains, que de s’approprier les débats et de les mener dans le respect de l’autre, dans la compréhension mutuelle et dans la tolérance des traditions individuelles, collectives et nationales.
Les lois de la République se discutent, mais elles ne sont pas illégitimes dès lors qu’elles ne nous plaisent pas. Elles doivent s’appliquer à toute confession, musulmane, juive ou encore chrétienne, sans aucune distinction, sans aucun traitement de (dé)faveur. L’un des grands défis de demain est celui du vivre-ensemble. Il peut être relevé (qui en doute vraiment ?), et cela, sans dépendre pour autant d’« intellectuels » qui prétendent avoir, seuls, pris « la mesure du racisme » et « s’être prononcer […] clairement et efficacement contre ». La confiance en la démocratie et le goût des Français pour le débat sont autant d’éléments qui doivent permettre de confier dans ce vieil adage voltairien : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ».
Marianne prise entre deux feux.